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1509 articles


Le délit de blasphème n'existe pas en droit français

Publié le 17/01/2015 à 22:10 par jambambois Tags : paris extrait homme france carte pensées
Le délit de blasphème n'existe pas en droit français

Samedi 17 janvier 2015.

 

Une semaine après la manifestation, en France et à l'étranger, contre l'assassinat de journalistes et dessinateurs de Charlie Hebdo et pour la sauvegarde de la liberté d'expression, de graves incidents ont eu lieu aujourd'hui, principalement dans des pays arabo-musulmans (Niger, Algérie, Jordanie, Pakistan).

Dans ces pays, les manifestants ont brûlé des drapeaux français et le dernier numéro de Charlie Hebdo.

C'est au Niger que la violence a été la plus importante: de nombreuses églises ont été incendiées.

 

COMMENTAIRE

 

1)  Le droit

 

"Blasphème" - définition du Petit Robert: "Parole qui outrage la Divinité, la religion".

 

En France, le délit de blasphème n'existe plus depuis la Révolution de 1789.

Dans son numéro du jeudi 15 janvier, Libération présentait un dossier assez complet sur le sujet, avec ce gros titre à la une:

"Liberté d'expression:  Attention  fragile".

Le quotidien rappelait notamment;

"En France, contrairement à l'Allemagne ou à la Grèce, par exemple, le délit de blasphème n'existe pas. Le dilemme se pose autrement. Les juges doivent, au cas par cas, dire lequel de ces deux principes constitutionnels l'emporte: la liberté de conscience, d'un côté, la liberté d'expression, de l'autre". Au fil du temps et des décisions, ce point d'équilibre varie...

En France, on est assez libre de ridiculiser les religions. Mais pas d'insulter les croyants".

Camille Viennot, Maître de conférences à l'Université Paris-Ouest Nanterre, précise:

"Le droit permet d'attaquer les religions et les pratiques qui y sont associées, même de manière féroce. Mais il réprime l'injure ou la provocation à la haine à l'égard des croyants". 

Enfin, l'avocate Agnès Tricoire, de la Ligue des droits de l'homme, souligne:

"Il y a une énorme différence entre dire "sale juif" et s'en prendre à la religion juive dans ce qu'elle peut avoir de ridicule, par exemple".

 

2)  Le procès a déjà eu lieu

 

Aujourd'hui, non seulement Libération mais aussi l'ensemble de la presse écrite et des médias rappelle que l'affaire des "caricatures de Mahomet" a déjà été tranchée en 2007.

cette époque, Charlie  Hebdo, qui a publié ces caricatures (après un journal danois) est poursuivi en justice par deux associations musulmanes, "pour injure envers une religion".

Dans son jugement du 22 mars 2007, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris se prononce en faveur de Charlie Hebdo (jugement confirmé par la Cour d'appel de Paris). En voici un extrait:

"Attendu que Charlie Hebdo est un journal satirique, contenant de nombreuses caricatures, que nul n'est obligé d'acheter ou de lire (...), que toute caricature s'analyse en un portrait qui s'affranchit du bon goût pour remplir une fonction parodique (...), que le genre littéraire de la caricature, bien que délibérément provocant, participe à ce titre à la liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions (...), il n'y a pas eu volonté délibérée d'offenser directement et gratuitement l'ensemble des musulmans, et les limites admissibles de la liberté d'expression n'ont donc pas été dépassées".

 

En réalité, certains musulmans n'acceptent pas cet aspect de l'Etat de droit.

Dans nos pays démocratiques, c'est pourtant la justice qui a le dernier mot.

 

Alain Juppé le rappelait encore il y a quelques jours: en France, la loi religieuse ne peut pas se situer au-dessus des lois civiles.

 

Notre pays avait réglé ce type de problème depuis longtemps.

Mais voilà qu'il ressurgit en 2015, et dans des circonstances tragiques.

 

Le débat religieux prend de nouveau beaucoup trop d'importance.

Pourtant, la laïcité est le régime idéal - celui qui permet à chacun de pratiquer sa religion en toute liberté.

 

Un seul musulman, un seul juif, un seul catholique, un seul protestant de France a-t-il subi, dans ce domaine, des contraintes ou des interdictions? Pas une seule seconde!

 

Nous sommes à un moment critique, voire dangereux.

 

Nos dirigeants doivent tenir bon sur ce point.

C'est l'avenir de nos démocraties qui est en jeu.

 

L'élection  présidentielle de 2017 va être particulièrement importante.

Bien que Marine LE PEN ait plutôt mal joué la carte de la cohésion nationale dimanche dernier, beaucoup d'électeurs seront tentés de voter Front national.

 

Chacun doit prendre ses responsabilités.

 

Georges COHEN